BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT
Droit de la santé
COVID:
Le cabinet a engagé un contentieux massif devant les juridictions administratives afin que les victimes de la COVID 19 soient indemnisées.
Il y a 3 types de dossiers:
- Dossier dit de première vague qui met en exergue les carences administratives du gouvernement.
- Dossier dit des infections nosocomiales: COVID contracté au sein de l’hôpital.
- Dossier dit des vaccins: personne ayant souffert des victimes de la COVID 19 alors même qu’elles auraient du être vaccinées.
Responsabilité de l’Etat
Le nombre de victimes du Covid-19 indigne toute la Nation.
L’absence d’une réponse globale de l’Etat donne aux victimes le sentiment d’être oubliées dans leur souffrance et dans la difficulté de leur quotidien.
Depuis plusieurs semaines, ces victimes nous font part de leur douleur, de leurs interrogations, et plus globalement de leur besoin concret d’une assistance effective et rapide.
Celles-ci reprochent à l’Etat de multiples défaillances dans l’anticipation et dans la gestion de la crise sanitaire que nous traversons. Elles reprochent d’avoir trop tardé dans la mise en place des mesures de confinement, de ne pas avoir pris les mesures adaptées permettant de mettre à disposition des Français des masques de protection ,d’avoir trompé les Français sur l’utilité des masques et de ne pas avoir pris les mesures nécessaires permettant un dépistage massif et rapide de la population.
En notre qualité d’avocats, nous saisissons les juridictions administratives pour permettre aux victimes d’obtenir une indemnisation prenant en compte leurs souffrances.
Fort de ce constat, nous considérons qu’une réponse politique, passant par la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes les plus sévèrement touchées, pour celles et ceux qui étaient en contact direct avec le virus pendant que le reste de la population était confiné et pour les ayants droits des personnes décédées, devrait être envisagée par l’Etat.
Ce fonds d’indemnisation, qui pourrait s’inspirer du fonds d’indemnisation des victimes de l’Amiante (FIVA) créé par la loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000, permettrait à ces victimes d’obtenir rapidement une indemnisation juste et équitable et de se voir reconnaître comme telles par l’Etat..
Récemment évoquée par plusieurs parlementaires ainsi que par l’Association Nationale de Défense de Victime de l’Amiante (ANDEVA), cette solution amiable permettrait de recréer du lien.
Si aucune indemnisation financière ne saurait panser toutes les blessures et rappeler à la vie ceux qui nous avons aimé et nous ont quitté ; il n’en demeure pas moins que la création d’un tel fond permettrait assurément d’adresser un message fort aux victimes du Covid-19: l’Etat est à vos côtés.
Réparons ce trait d’union existant entre l’Etat et la Nation.
Loris PALUMBO, Avocat à la Cour
Benjamin FELLOUS, Avocat à la Cour