Le cabinet BAF International Law Firm déploie une expertise transversale en droit des affaires, conçue pour répondre aux défis complexes des entreprises françaises et internationales. The law firm BAF International Law Firm deploys comprehensive expertise in business law, designed to meet the complex challenges of French and international companies.
Nous ne dissocions pas le conseil du contentieux : notre pratique de la défense nourrit notre vision contractuelle, et notre ingénierie juridique vise à prévenir les conflits. We do not separate advisory from litigation: our defense practice informs our contractual vision, and our legal engineering aims to prevent conflicts.
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Notre pratique de l’arbitrage international accompagne les entreprises, investisseurs et institutions dans la résolution de leurs différends transfrontaliers, quel que soit leur secteur d’activité ou la juridiction concernée.
Nous constituons des équipes sur mesure, adaptées aux spécificités de chaque litige, en intégrant les compétences géographiques, sectorielles et techniques nécessaires à une défense efficace des intérêts de nos clients.
Our international arbitration practice supports companies, investors, and institutions in resolving their cross-border disputes, regardless of their sector of activity or the jurisdiction involved.
We build tailor-made teams adapted to the specificities of each dispute, integrating the geographic, sectoral, and technical skills necessary for an effective defense of our clients' interests.
Le cabinet intervient dans des procédures arbitrales complexes impliquant des acteurs publics et privés, dans des environnements juridiques et économiques sensibles.
Me Benjamin Fellous, fondateur du cabinet, siège en qualité d’arbitre auprès de la Cour d’Arbitrage International de Paris (CAIP) et intervient régulièrement dans des procédures arbitrales internationales. Cette fonction témoigne de la reconnaissance de son expertise et de sa connaissance approfondie des mécanismes de résolution des différends commerciaux internationaux.
Le cabinet entretient par ailleurs des relations étroites avec les principales institutions arbitrales et réseaux internationaux spécialisés en arbitrage et droit du commerce international.
The firm is involved in complex arbitration proceedings involving public and private actors, in sensitive legal and economic environments.
Mr. Benjamin Fellous, founder of the firm, sits as an arbitrator with the International Chamber of Arbitration of Paris (CAIP) and regularly acts in international arbitral proceedings. This role reflects the recognition of his expertise and deep understanding of international commercial dispute resolution mechanisms.
The firm also maintains close relationships with major arbitral institutions and specialized international networks in arbitration and international trade law.
Notre objectif est d’obtenir une résolution rapide, efficace et économiquement rationnelle des différends, en privilégiant lorsque cela est pertinent des solutions négociées ou transactionnelles préservant les intérêts commerciaux à long terme de nos clients.
Nous intervenons notamment dans :
• arbitrages d’investissement et protection des investissements étrangers ;
• différends entre actionnaires, joint-ventures et opérations de M&A ;
• arbitrages commerciaux internationaux ;
• litiges complexes dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures, du transport, de la défense, de la finance, de l’assurance, des télécommunications et de l’industrie pharmaceutique.
Our objective is to obtain a rapid, effective, and economically rational resolution of disputes, favoring negotiated or transactional solutions that preserve our clients' long-term commercial interests when appropriate.
We intervene notably in:
• investment arbitrations and protection of foreign investments;
• shareholder disputes, joint ventures, and M&A transactions;
• international commercial arbitrations;
• complex litigation in the energy, infrastructure, transport, defense, finance, insurance, telecommunications, and pharmaceutical sectors.
Le cabinet conduit des procédures arbitrales sous l’égide des principales institutions internationales (CCI, CIRDI/ICSID, LCIA, SIAC, HKIAC, DIAC, SCC, WIPO), ainsi que dans le cadre d’arbitrages ad hoc (Règlement CNUDCI).
Notre approche transfrontalière et opérationnelle, conduite dans plusieurs langues et systèmes juridiques, permet d’assurer une représentation cohérente et efficace dans les environnements réglementaires les plus complexes.
The firm conducts arbitration proceedings under the auspices of major international institutions (ICC, ICSID, LCIA, SIAC, HKIAC, DIAC, SCC, WIPO), as well as in ad hoc arbitrations (UNCITRAL Rules).
Our cross-border and operational approach, conducted in multiple languages and legal systems, ensures consistent and effective representation in the most complex regulatory environments.
Le contentieux ne se résume pas à la défense d’une position juridique : il constitue un levier stratégique au service des intérêts économiques du client.
Le cabinet conçoit chaque procédure comme un outil d’influence et de négociation, visant à créer un rapport de force maîtrisé et à obtenir une résolution rapide, efficace et économiquement pertinente des différends.
Litigation is not limited to defending a legal position: it is a strategic lever serving the client's economic interests.
The firm designs each procedure as a tool of influence and negotiation, aiming to create a controlled balance of power and to achieve a rapid, effective, and economically relevant resolution of disputes.
Nous intervenons devant les juridictions civiles et commerciales (Tribunaux de commerce et Tribunaux judiciaires) dans des litiges à forts enjeux financiers ou opérationnels.
Notre approche repose sur :
• une analyse stratégique préalable du rapport de force ;
• l’anticipation des réactions adverses et des risques procéduraux ;
• l’identification des leviers juridiques permettant d’accélérer la résolution du litige ;
• la recherche constante d’un avantage tactique dans la conduite de la procédure.
We act before civil and commercial courts (Commercial Courts and Judicial Courts) in disputes with high financial or operational stakes.
Our approach is based on:
• a prior strategic analysis of the balance of power;
• anticipating adverse reactions and procedural risks;
• identifying legal levers to accelerate the resolution of the dispute;
• the constant pursuit of a tactical advantage in conducting the procedure.
Nous disposons d’une expertise reconnue pour préserver les droits des créanciers et contraindre la partie adverse à négocier :
• saisies conservatoires de comptes bancaires, créances et actifs (y compris européennes) ;
• nantissements judiciaires et sûretés conservatoires ;
• mesures d’exécution forcée et stratégies de recouvrement ;
• procédures d’injonction de payer et mesures d’urgence ;
• référés probatoires et mesures in futurum (article 145 du CPC) ;
• gel d’actifs et sécurisation des créances dans un contexte international.
La mise en œuvre rapide de ces mesures permet fréquemment d’inverser le rapport de force et de favoriser une issue transactionnelle avantageuse.
We possess recognized expertise in preserving creditors' rights and compelling the opposing party to negotiate:
• precautionary attachments of bank accounts, receivables, and assets (including European);
• judicial pledges and precautionary securities;
• enforcement measures and recovery strategies;
• orders to pay procedures and emergency measures;
• evidentiary summary proceedings and in futurum measures (Article 145 CPC);
• asset freezing and securing claims in an international context.
The rapid implementation of these measures frequently reverses the balance of power and promotes an advantageous transactional outcome.
Le cabinet assure la conduite des procédures à toutes les étapes : évaluation du risque, négociation, procédures d’urgence, contentieux au fond, exécution. Parce que chaque litige comporte des enjeux financiers et réputationnels, notre objectif est clair : sécuriser vos droits et créer les conditions d’une résolution favorable. The firm manages proceedings at every stage: risk assessment, negotiation, emergency procedures, substantive litigation, and enforcement. Because each dispute involves financial and reputational stakes, our goal is clear: to secure your rights and create the conditions for a favorable resolution.
Dans un environnement économique marqué par l’intensification des contrôles et la complexification des normes, la conformité réglementaire est devenue un enjeu stratégique majeur. L’augmentation des exigences de transparence et le coût croissant du non-respect imposent une gestion proactive des risques.
Le cabinet accompagne ses clients dans la compréhension, l’anticipation et la maîtrise des contraintes réglementaires, tant au niveau national qu’international.
In an economic environment marked by the intensification of controls and the growing complexity of standards, regulatory compliance has become a major strategic issue. The rise in transparency requirements and the cost of non-compliance impose proactive risk management.
The firm supports its clients in understanding, anticipating, and mastering regulatory constraints, both nationally and internationally.
Nous aidons nos clients à :
• identifier leurs obligations réglementaires ;
• intégrer les exigences de conformité dans leurs opérations quotidiennes ;
• sécuriser leurs transactions internationales ;
• prévenir les risques de sanctions administratives, financières ou pénales ;
• adapter leur organisation aux exigences des autorités de contrôle.
Notre approche vise à limiter l’impact des contraintes réglementaires tout en assurant la sécurité des opérations.
We help our clients to:
• identify their regulatory obligations;
• integrate compliance requirements into their daily operations;
• secure their international transactions;
• prevent the risks of administrative, financial, or criminal sanctions;
• adapt their organization to the requirements of control authorities.
Our approach aims to limit the impact of regulatory constraints while ensuring the security of operations.
Le cabinet intervient pour structurer les dispositifs internes, notamment : conformité douanière, sanctions économiques, lutte contre le blanchiment, protection des données, conformité sectorielle/environnementale et marchés publics. Nous vous assistons également lors de contrôles, audits ou investigations. The firm intervenes to structure internal mechanisms, notably: customs compliance, economic sanctions, anti-money laundering, data protection, sector/environmental compliance, and public procurement. We also assist you during controls, audits, or investigations.
Au-delà du respect des obligations légales, une conformité maîtrisée sécurise les opérations, protège la réputation et renforce la confiance des partenaires. Nous élaborons des stratégies adaptées à vos réalités opérationnelles. Beyond compliance with legal obligations, mastered compliance secures operations, protects reputation, and strengthens partner trust. We develop strategies tailored to your operational realities.
Au cœur des opérations économiques, le contrat constitue un instrument stratégique de sécurisation et de performance. Sa structuration détermine la répartition des risques, la protection des flux financiers et la stabilité des relations commerciales.
BAF INTERNATIONAL LAW FIRM accompagne entreprises, groupes internationaux et dirigeants dans la conception, la négociation et la sécurisation de leurs engagements contractuels, tant en droit interne que dans un contexte transfrontalier.
At the heart of economic operations, the contract is a strategic instrument for security and performance. Its structuring determines risk allocation, the protection of financial flows, and the stability of commercial relations.
BAF INTERNATIONAL LAW FIRM supports companies, international groups, and executives in designing, negotiating, and securing their contractual commitments, both in domestic law and in a cross-border context.
Le cabinet intervient notamment dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux complexes, la structuration d’accords stratégiques, ainsi que la sécurisation des responsabilités, des garanties et des mécanismes financiers. Notre approche vise à anticiper les risques, préserver les intérêts économiques et prévenir les différends avant qu’ils n’affectent l’activité. The firm is particularly involved in drafting and negotiating complex commercial contracts, structuring strategic agreements, and securing liabilities, guarantees, and financial mechanisms. Our approach aims to anticipate risks, preserve economic interests, and prevent disputes before they affect business.
Dans un environnement marqué par les tensions logistiques, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement est critique. BAF INTERNATIONAL LAW FIRM assiste ses clients dans la mise en place de contrats-cadres d’approvisionnement (master supply agreements) et la sécurisation des relations fournisseurs, en intégrant des mécanismes garantissant la continuité des flux, la gestion des défaillances et l’ajustement économique.
Grâce à une approche pragmatique, le cabinet contribue à renforcer la résilience opérationnelle de ses clients.
In an environment characterized by logistical tensions, securing supply chains is critical. BAF INTERNATIONAL LAW FIRM assists its clients in setting up master supply agreements and securing supplier relationships, integrating mechanisms that guarantee flow continuity, default management, and economic adjustment.
Through a pragmatic approach, the firm helps strengthen the operational resilience of its clients.